Loi sur la chaîne d'approvisionnement de Californie

Loi sur la chaîne d'approvisionnement de Californie

Chez FRAME, nous nous engageons à respecter les normes éthiques et la conformité légale les plus élevées dans tous les aspects de notre entreprise et de notre chaîne d'approvisionnement de produits. Nous choisissons des fournisseurs qui, selon nous, partagent cet engagement.

Le 1er janvier 2012, le California Transparency in Supply Chains Act of 2010 (SB 657) est entré en vigueur dans l’État de Californie. En vertu de cette loi, les grands fabricants et détaillants sont tenus de divulguer leurs efforts pour éradiquer l’esclavage et la traite des êtres humains au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. L’objectif sous-jacent de la loi est d’éduquer les consommateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et acheter des produits auprès d’entreprises qui gèrent leurs chaînes d’approvisionnement de manière responsable.

Nous prenons très au sérieux les risques d'esclavage et de traite des êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement. Comme de nombreuses entreprises fabriquant ou vendant des produits en Californie, nous sommes tenus de respecter la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act). FRAME a une politique de tolérance zéro en matière d'esclavage et de traite des êtres humains et nous nous engageons à garantir que notre chaîne d'approvisionnement reflète notre respect des droits de l'homme.

Nos relations avec nos fournisseurs sont fondées sur des pratiques légales, efficaces et équitables. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les lois qui les obligent à traiter les travailleurs équitablement et à fournir un environnement de travail sûr et sain. Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils confirment par écrit, via notre Contrat Fournisseur, qu'ils se conforment à ces normes, et nous conservons un dossier de ces accords.

Nous nous réservons également le droit d'exiger des audits tiers de nos fournisseurs pour vérifier la conformité de chaque fournisseur aux lois locales.  Nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation avec tout fournisseur qui ne respecte pas nos exigences.