Politique de confidentialité

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Bienvenue sur le site Internet de FRAME situé à l'adresse www.frame-store.com et sur d'autres domaines associés (le « Site Internet »). Le site Internet est exploité par Frame LA Brands, LLC (« nous », « notre » ou « nos »). Nous pensons que la confidentialité et la sécurité de vos informations et de vos données sont très importantes. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique le type de données personnelles (les « Données personnelles ») que nous recueillons auprès des utilisateurs du site Internet et de nos clients ( « Vous » ou « les Utilisateurs »), comment ces données personnelles sont utilisées, comment les données peuvent être partagées avec d'autres parties, et quels contrôles nos Utilisateurs ont concernant leurs données personnelles. Nous recueillons, utilisons et mettons à disposition ces données personnelles conformément aux principes énoncés dans la présente Politique et à la loi applicable.

Les utilisateurs au Royaume-Uni ou dans l'EEE peuvent considérer « Informations personnelles » dans cette politique comme signifiant « Données personnelles » telles que définies dans la loi locale applicable et devraient consulter la section 5 ci-dessous

Les utilisateurs en Californie et dans les États ayant des lois sur la confidentialité comparables doivent consulter la section 13 ci-dessous concernant leurs droits et choix en matière d’informations personnelles.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique. Toute mise à jour ou modification de cette Politique sera publiée sur notre site web sur cette page. En utilisant ou en accédant au Site Web, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par cette Politique. Cette politique est en vigueur à compter du 1er avril 2016 et a été modifiée le 5 mai 2023.

1. Quand cette Politique s’applique

2. Informations personnelles que nous collectons et comment vos informations personnelles sont collectées

Si vous résidez aux États-Unis ou si vous n'achetez pas de biens via la plateforme Flow.io, différents types d'informations personnelles peuvent être collectés via notre site web :

(1) Informations d'identité telles que votre nom, titre, date de naissance et genre. (2) Informations de contact, notamment votre adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison et numéros de téléphone. (3) Informations financières, notamment les détails du compte bancaire et de la carte de paiement. (4) Informations de transaction qui incluent des détails sur les paiements vers et depuis vous et d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous. (5) Informations techniques qui incluent des informations sur votre ordinateur (par exemple, votre adresse IP (protocole internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site web). (6) Données d'utilisation qui incluent des informations sur votre utilisation du site web, des produits et des services. (7) Données de marketing et de communication, notamment vos préférences pour recevoir du marketing de notre part et vos préférences de communication. Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à des fins commerciales légitimes non interdites dans les présentes ou par la loi sur la protection des données applicable. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en vertu de la loi sur la protection des données applicable car ces données ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cette politique.

Vous pouvez accéder au Site Web et parcourir son contenu sans soumettre aucune Information Personnelle. Toutefois, si vous souhaitez créer un compte, effectuer un achat, participer à un concours, une promotion ou une demande de casting, nous contacter, vous abonner à notre lettre d’information ou à d’autres envois, publier des commentaires ou communiquer par ailleurs avec nous, nous pouvons à ce moment-là exiger que vous fournissiez des Informations Personnelles. Lorsque vous soumettez des Informations Personnelles sur le Site Web, vous donnez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations Personnelles comme énoncé dans la présente Politique de Confidentialité.

Si vous choisissez de vous connecter à notre site web par le biais d'un réseau social tiers tel que Facebook (chacun étant un « réseau social »), nous pouvons recueillir des informations personnelles à partir de votre profil sur ce réseau social, telles que votre nom, votre nom d'utilisateur et votre adresse électronique, et nous pouvons publier votre activité sur notre site web par le biais de ce réseau social.

En outre, notre site Web peut offrir des fonctionnalités de partage social qui vous permettront de « partager » ou « aimer » sur un réseau social. Si vous décidez d'utiliser ces fonctionnalités, cela peut permettre le partage et la collecte d'informations vers et depuis ce réseau social ; vous devez donc vérifier la politique de confidentialité de chaque réseau social avant d'utiliser ces fonctionnalités.

Nous pouvons, de temps à autre, vous donner la possibilité de partager notre site web (ou les fonctionnalités ou produits qui y figurent) avec vos amis. Pour ce faire, nous pouvons vous demander certaines informations personnelles concernant vos amis, comme leur nom et leur adresse e-mail. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre ami consent à recevoir ce que vous partagez de notre part. Nous utiliserons et conserverons les renseignements personnels de vos amis uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Ils seront supprimés rapidement après le traitement de votre demande.

Que vous soumettiez ou non des données personnelles, nous pouvons recueillir, stocker ou accumuler certaines Données d'utilisation basées sur votre utilisation de notre site Internet, telles que des informations concernant les pages ou les produits de notre site les plus populaires, le navigateur que vous utilisez, l'adresse IP de votre ordinateur et les URL que vous avez visitées avant et après avoir utilisé notre site Internet. Veuillez noter que nous ne recueillerons vos informations de carte de crédit que si vous choisissez d'acheter nos produits en ligne via notre site Internet et que vous n'utilisez pas la plateforme Flow.io. Si vous effectuez un tel achat en ligne, notre partenaire de traitement des paiements recueillera vos informations de paiement et traitera votre paiement. Nous ne stockons aucune information de carte de crédit et ne les partageons avec personne d'autre que notre processeur de paiement.

3.Utilisation et partage des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles lorsque :

• Il est nécessaire pour nous de traiter les informations personnelles afin de pouvoir vous fournir des produits et des services.

• Cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et à vos intérêts et droits fondamentaux qui ne prévalent pas sur ces intérêts.

• Nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

• Nous avons votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons directement pour traiter vos demandes, remplir vos commandes, organiser nos concours, promotions et appels à casting, authentifier les visites/l'utilisation du site web, informer les utilisateurs des produits et offres pertinents par le biais d'e-mails promotionnels, maintenir et développer notre site web, et communiquer avec vous. Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire des futurs e-mails dans tous les messages promotionnels que nous vous envoyons.

Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique, nous ne divulguerons, ne louerons, ne vendrons et ne partagerons aucune Donnée personnelle à des tiers non affiliés à des fins de marketing.

Nous passons des contrats avec des entreprises ou des particuliers pour fournir certains services, notamment des services de messagerie électronique et d'hébergement, le développement de logiciels, la gestion de concours, de promotions et d'appels à casting, le traitement des cartes de crédit, l'expédition, la gestion des données, les sondages et le marketing, les services promotionnels, etc. Nous les appelons nos « Prestataires de services ». Ces prestataires de services comprennent Flow.io, qui traite certaines commandes pour les résidents hors des États-Unis.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Nous ne partageons pas votre carte de crédit ou toute autre information de compte avec des tiers, sauf si vous nous y autorisez ou si cela est nécessaire pour remplir nos responsabilités, y compris, mais sans s'y limiter, la livraison d'un produit ou d'un service que vous commandez.

Nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec des fournisseurs d’analyses, tels que les services de Google Analytics et Tag Manager, pour nous informer sur les performances du Site Web, notamment pour identifier les sections qui intéressent les visiteurs et la durée de leur visite avant leur départ.Parmi les autres données, ils peuvent recevoir l’adresse IP d’un Utilisateur.

Nous pouvons partager vos informations personnelles (autres que les informations de carte de crédit) avec nos affiliés et sociétés liées. Nos affiliés et sociétés liées peuvent vous contacter directement concernant certaines promotions.

Si vous souhaitez ne pas partager vos Informations Personnelles avec nos affiliés et sociétés liées, veuillez nous envoyer un e-mail à dataprivacy@frame-brand.com avec « Opt Out » dans la ligne d’objet.

Les données d’utilisation peuvent être utilisées sous forme agrégée (anonymisée) à des fins commerciales internes, telles que la génération de statistiques et l’élaboration de plans marketing. Nous pouvons partager ou transférer ces données d’utilisation agrégées et non personnellement identifiables avec ou vers nos affiliés, licenciés et partenaires à des fins administratives, analytiques, de recherche, d’optimisation, de sécurité et autres, mais aucune information de ce type ne sera liée à vos informations personnelles ou utilisée pour vous identifier ou vous contacter.

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires pour promouvoir nos produits et services auprès de vous. Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez refuser ce partage en cliquant sur « Ne pas partager mes informations » avant d'entrer sur le site Web.

Enfin, nous pouvons partager vos informations : (i) En réponse à des assignations, des ordonnances judiciaires ou une autre procédure judiciaire ; pour établir ou exercer nos droits légaux ; pour nous défendre contre des réclamations légales ; ou tel que requis par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de soulever ou de renoncer à toute objection légale ou droit à notre disposition ; (ii) Lorsque nous estimons qu'il est approprié d'enquêter, de prévenir ou d'agir concernant des activités illégales ou suspectées illégales ; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs ou d'autres ; et en relation avec nos conditions d'utilisation et autres accords ; ou (iii) En relation avec une transaction d'entreprise, telle qu'une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d'actifs, ou dans le cas improbable de faillite. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

4.Conservation des données - Combien de temps utiliserons-nous vos informations personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, comme spécifié dans cette Politique, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe une perspective de litige concernant notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Par exemple, nous supprimons certaines activités dès que vous quittez le site web, tandis que nous pouvons conserver les données de trafic à des fins d'analyse.

5. Traitement des commandes par Flow.io et droits des résidents du Royaume-Uni et de l'EEE

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace Économique Européen (« EEE »), y compris dans les pays de l’Union Européenne (« UE »), ou si vous résidez dans certains lieux en dehors des États-Unis, vous pouvez être en mesure d’acheter des produits proposés sur notre site Web par le biais d’une plateforme fournie par la société tierce Flow.io Inc. (« Flow.io »). Les opérations de Flow.io, y compris la collecte d’informations personnelles sur les utilisateurs qui achètent des produits via sa plateforme, sont régies par sa propre politique de confidentialité située sur https://www.flow.io/policies/privacy-policy-2Si si vous avez des questions concernant la collecte de vos Informations Personnelles par Flow.io, veuillez contacter Flow.io à privacy@flow.io.

Dans le cadre de votre utilisation du service Flow.io, vous avez la possibilité de consentir à fournir à Flow.io certaines données personnelles vous concernant, y compris des informations personnelles, afin de permettre à Flow.io de traiter vos commandes ou vos biens par l’intermédiaire de notre site web. Ces informations peuvent être considérées comme des « données personnelles » dans l’EEE au titre du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et au Royaume-Uni au titre du RGPD britannique. Flow.io nous communique certaines de ces données personnelles afin que nous puissions honorer ou traiter vos commandes, faciliter les retours et répondre aux demandes des clients. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, Flow.io pourrait ne pas être en mesure de traiter vos commandes et nous pourrions ne pas être en mesure d’honorer vos commandes, de faciliter les retours ou de répondre aux demandes des clients. Lors du processus de paiement géré par Flow.io, vous avez également la possibilité de consentir à nous fournir des données personnelles à des fins de marketing. Vous êtes entièrement libre de décider si vous souhaitez fournir ces données personnelles par l’intermédiaire du processus de paiement de Flow.io ou directement sur notre site web. Nous pouvons également recueillir des données personnelles concernant des résidents en dehors des États-Unis, notamment des résidents du Royaume-Uni et de l’EEE, lorsque vous choisissez de remplir des formulaires sur notre site web afin d’obtenir des informations à notre sujet ou au sujet de nos produits. Nous pouvons combiner les données personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire de Flow.io avec celles que vous fournissez directement sur notre site web. Nous utilisons ces données personnelles pour vous fournir des informations marketing sur nos produits. Nous ne communiquerons pas à des tiers les données personnelles que nous obtenons par l’intermédiaire de Flow.io ou directement auprès de vous, sauf dans les cas décrits ci-dessus concernant les informations personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement ou à la conservation de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse dataprivacy@frame-brand.com et en indiquant « Demande relative aux données personnelles » dans l’objet. Si nous supprimons vos données personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services, notamment de traiter vos commandes ou de répondre à vos réclamations ou demandes. Vous avez toujours le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (« EEE »), y compris dans les pays de l'Union européenne (« UE »), ou si vous résidez dans certains lieux en dehors des États-Unis, vous pouvez avoir certains droits concernant vos données personnelles, notamment le droit de :

• Nous demander des détails sur les données personnelles que nous détenons et traitons à votre sujet.

• Demander la correction des informations inexactes que nous détenons à votre sujet.

• Demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Demander que nous cessions d'utiliser vos Données Personnelles à certaines fins.

• Demander que nous ne prenions pas de décisions vous concernant par des moyens entièrement automatisés.

• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles.

• Demander à ce que nous vous fournissions une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou (lorsque cela est techniquement réalisable pour nous) à ce que nous fournissions ces Données personnelles à un tiers choisi par vous, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

Si vous êtes résident du Royaume-Uni ou de l'EEE et que vous souhaitez accéder aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet, les corriger ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dataprivacy@frame-brand.com avec comme objet « GDPR Data ».

Si vous avez une plainte à formuler concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles ou dont nous répondons à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter par e-mail à l’adresse dataprivacy@frame-brand.com, afin que nous ayons l’occasion de résoudre votre plainte.

6.Transferts internationaux de données

Les Données personnelles qui nous sont transférées par Flow.io avec votre consentement ou les Données personnelles que vous nous soumettez directement par le biais de notre site web peuvent être stockées ou traitées aux États-Unis, qui ne disposent pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles du Royaume-Uni ou de l’EEE et d’autres juridictions.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE, nous nous assurons qu'un niveau de protection similaire leur est accordé dans ce pays en mettant en place des garanties, par exemple en utilisant des termes contractuels approuvés par une autorité de protection des données appropriée dans la juridiction concernée.

Si vous ne souhaitez pas que vos Informations Personnelles soient stockées ou traitées aux États-Unis, veuillez ne pas fournir ces informations à Flow.io ou à nous. Nous protégeons toutes les données personnelles transférées aux États-Unis de la même manière que nous protégeons les informations personnelles.

7.Confidentialité et sécurité

Il relève entièrement de votre choix de nous fournir ou non des informations personnelles. Nous prenons des mesures de précaution techniques et organisationnelles commercialement raisonnables et appropriées pour protéger les informations personnelles de nos clients contre la perte, le mauvais usage, la divulgation non autorisée, l'altération et la destruction. Cependant, veuillez garder à l'esprit qu'aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons, et vous le faites à vos propres risques. Si vous pensez que vos informations personnelles sont utilisées de manière inappropriée par nous ou par un tiers, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse dataprivacy@frame-brand.com.

8.Cookies

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur, nous pouvons utiliser des cookies, des balises web ou des technologies de suivi similaires. Ces « Cookies » sont de petites informations qui sont stockées par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. En général, les Cookies fonctionnent en attribuant à votre ordinateur un numéro unique qui n’a aucune signification en dehors du Site web. Nos Cookies ne contiennent généralement aucune information personnellement identifiable. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les Cookies, mais vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour l’empêcher. Cependant, le refus des cookies peut rendre certaines fonctionnalités du Site indisponibles pour vous. Consentir à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lors de votre première visite sur notre site web nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous visitez notre site web.

9. Enfants de moins de 16 ans

Ce site Web est destiné aux adultes. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des informations personnelles directement auprès de toute personne âgée de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez quitter le Site Web et veuillez ne nous envoyer aucune information à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Dans l'éventualité où nous apprendrions que nous avons collecté des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant âgé de moins de 16 ans et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dataprivacy@frame-brand.com.

10. Désinscription

Lors de l'inscription à un compte sur notre Site Web, vous aurez la possibilité d'« accepter » de recevoir d'autres communications promotionnelles de notre part. Alternativement, si vous décidez initialement de recevoir des informations de notre part mais que vous souhaitez supprimer vos informations de notre base de données à une date ultérieure, vous pouvez le faire en utilisant le lien de désinscription au bas de nos e-mails. Vous pouvez également à tout moment choisir de ne plus recevoir d'e-mails de notre part ou de nos sociétés affiliées ou liées en envoyant un e-mail à dataprivacy@frame-brand.com avec la ligne d'objet « Opt Out ». Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez de nos messages électroniques promotionnels, nous pourrions encore avoir besoin de vous contacter pour obtenir des informations transactionnelles importantes liées à votre compte et à vos achats. Par exemple, même si vous vous êtes désinscrit de nos e-mails promotionnels, nous vous enverrons toujours la confirmation d'un achat que vous avez effectué sur notre Site Web ou vous alerterons des modifications apportées à notre Politique de confidentialité

11.Liens vers des sites web de tiers

Notre Site Web ou nos e-mails peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers avec lesquels nous n’avons aucune affiliation. Sauf disposition contraire de cette Politique, nous ne partageons pas vos Informations Personnelles avec ces sites Web et nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de tout autre site Web ou de leur gestion de vos Informations Personnelles. Comme ils peuvent traiter vos Informations différemment de la nôtre, nous vous suggérons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant de soumettre toute Information Personnelle.

12.Vos droits et obligations

Nous vous demandons de veiller à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient à jour et de corriger toute information que vous nous avez communiquée en nous contactant à l’adresse dataprivacy@frame-brand.com. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont exactes et vous concernent, et ne concernent aucune autre personne. Si vous souhaitez consulter, supprimer et/ou modifier les informations personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, veuillez nous contacter en précisant votre demande à l’adresse dataprivacy@frame-brand.com; toutefois, nous nous réservons le droit de conserver une archive de ces informations personnelles pendant une durée commercialement raisonnable afin de garantir que leur suppression ne porte pas atteinte à l’intégrité de nos données ; nous nous réservons également le droit de conserver une version anonymisée de ces informations. Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l’EEE ou dans d’autres juridictions en dehors des États-Unis, ces réserves peuvent ne pas s’appliquer à vous. Veuillez consulter la section intitulée "Traitement des commandes par Flow.io et droits des résidents du Royaume-Uni et de l’EEE". Si vous résidez en Californie, la section suivante s’applique à vous.Si vous utilisez le site web, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de restreindre l’accès à votre ordinateur ou à votre appareil, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

13. Vos droits à la vie privée en Californie et dans d'autres États

Cette section ne s’applique à vous que si vous résidez en Californie ou dans un autre État des États-Unis où la loi applicable prévoit certains ou l’ensemble de ces droits, ou des droits sensiblement similaires.Les droits des résidents de Californie sont spécifiquement désignés comme les « droits prévus par le CCPA » ou les « droits CCPA ».

Droits en vertu du CCPA

Le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») accorde aux consommateurs californiens des droits concernant leurs informations personnelles (telles que définies dans le CCPA).

Les catégories de données personnelles que nous recueillons sont généralement décrites dans la section ci-dessus intitulée : Données personnelles que nous recueillons et comment vos données personnelles sont recueillies. Ces catégories dépendent de la manière dont vous utilisez le site Internet.

En vertu du CCPA, les consommateurs californiens admissibles peuvent disposer des droits suivants :

Droit de savoir, d'accès, de correction et de suppression

Un consommateur californien dispose des droits CCPA de demander que nous divulguions les informations personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons, partageons ou avons divulguées à des fins professionnelles.

Nous pouvons refuser les demandes de suppression, en tout ou en partie, en ce qui concerne les informations dont nous avons raisonnablement besoin pour :

Droits de refus de partage/vente et de limitation de l'utilisation des informations sensibles

Vous avez également les droits CCPA de nous demander (1) de ne pas partager ou vendre vos Informations Personnelles et (2) de limiter notre divulgation et votre utilisation des « informations personnelles sensibles » nécessaires pour vous fournir le site web.

Lorsqu'ils accèdent au site Web, les consommateurs de Californie ont le droit de refuser le partage ou la vente de leurs renseignements personnels.Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez également utiliser le lien suivant.

Nous ne collectons pas d'« informations personnelles sensibles » telles que définies dans la CCPA et nous ne fournissons donc pas de mécanisme pour se retirer de l'utilisation de ces informations.

À la date de la présente politique de confidentialité, nous n'avons connaissance d'aucune utilisation des informations personnelles que nous collectons auprès de personnes âgées de moins de 16 ans à des fins de « vente » ou de « partage ».

Signaux de préférence

Nous sommes en train de mettre à jour le site web afin qu’il respecte tout signal de préférence de désinscription globale envoyé depuis une adresse IP californienne au site web par l’intermédiaire des paramètres du navigateur ou de l’appareil, sous réserve que le signal soit conforme aux exigences du CCPA.Notre objectif est que le site web réponde automatiquement aux signaux conformes en désinscrivant les résidents de Californie de tout partage ou toute vente de leurs données, de manière fluide.

Veuillez nous contacter si vous pensez que le Site web a collecté ou traité vos informations d'une manière incompatible avec votre signal de préférence de refus.

Non-représailles

Le CCPA nous interdit de vous discriminer si vous exercez vos droits en vertu du CCPA.Vous n'avez pas besoin d'exercer ce droit CCPA.Nous ne prenons jamais de mesures de rétorsion contre quiconque exerce ses droits en vertu du CCPA.

Soumettre des demandes

Pour soumettre une demande d’exercice d’un droit prévu par la CCPA, veuillez soumettre une demande via ce lien ou comme suit :

L. A. Frame 3578 Hayden Avenue ; Culver City, CA 90232

ou dataprivacy@frame-brand.com

(avec « Demande d'informations personnelles » dans la ligne d'objet de votre e-mail)

Vérification des demandes

Si nous recevons une demande, un consommateur californien doit fournir des informations suffisantes pour l'identifier, telles que son nom, son adresse e-mail, son adresse personnelle ou professionnelle, ou toute autre information enregistrée auprès de nous, afin que nous puissions faire correspondre ces informations aux informations personnelles que nous détenons. Ne fournissez pas de numéros de sécurité sociale, de numéros de permis de conduire, de numéros de compte, de numéros de carte de crédit ou de débit, d'informations médicales ou d'informations de santé avec les demandes. Si les demandes ne sont pas claires ou sont soumises par des moyens autres que ceux décrits ci-dessus, nous fournirons au consommateur californien des instructions spécifiques sur la façon de soumettre la demande ou de remédier à toute lacune. Si les demandes ne sont pas claires, nous pouvons répondre en indiquant comment remédier aux lacunes.

Si nous ne pouvons pas vérifier l'identité du consommateur qui fait la demande, nous pouvons refuser la demande en tout ou en partie.

Répondre aux demandes

Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible, en tenant compte de la nature de votre demande et du volume de demandes en attente. Pour les consommateurs californiens, nous confirmerons la réception de votre demande CCPA dans les 10 jours et répondrons de manière substantielle dans les 45 jours, à moins que nous ne fournissions une explication sur la nécessité d'un délai supplémentaire de 45 jours. Les résidents de Californie peuvent soumettre des demandes de droits par l'intermédiaire d'un agent autorisé. Nous pouvons demander une preuve que la personne faisant l'objet de la demande a autorisé un agent à soumettre une demande de confidentialité en son nom.

Le contenu de notre réponse variera avec la nature de votre demande, mais nous répondrons toujours conformément aux délais ou aux exigences spécifiés par les lois qui s'appliquent à vous.

Dans certaines circonstances, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de fournir les informations personnelles demandées, par exemple lorsque la divulgation créerait un risque substantiel, articulable et déraisonnable pour la sécurité des informations, des comptes d'utilisateurs chez nous, ou la sécurité de nos systèmes et réseaux. Nous ne divulguons pas les mots de passe de compte ni d'autres informations non personnelles qui permettent aux utilisateurs d'accéder aux comptes. Nous ne divulguerons pas non plus les numéros de sécurité sociale, les numéros de permis de conduire ou tout autre numéro d'identification délivré par le gouvernement, les numéros de compte financier, les numéros d'assurance maladie ou de numéros d'identification de médicament des consommateurs californiens.

Nous ne divulguerons pas non plus les numéros de sécurité sociale, les numéros de permis de conduire ou autres numéros d’identification délivrés par les autorités publiques, les numéros de compte financier, les numéros d’assurance maladie ou d’identification de médicaments, ni les mots de passe de compte et les réponses aux questions de sécurité des consommateurs de Californie.

Nous nous réservons le droit de conserver une archive de toute information vous concernant dans la mesure autorisée par la loi. Nous conservons également des données anonymisées ou agrégées dérivées des informations vous concernant.

Divulgations « Do Not Track » en Californie

Bien que certains navigateurs proposent actuellement une option « ne pas suivre » ( « DNT »), il n’existe aucune norme industrielle commune pour le DNT. Nous nous engageons donc actuellement à ne pas répondre aux signaux DNT des navigateurs.

Code civil 1798.83

Dans certaines circonstances, la section 1798.83 du code civil de Californie stipule qu'après réception d'une demande d'un consommateur californien, une entreprise peut être tenue de fournir des informations détaillées sur la manière dont cette entreprise a partagé les données personnelles de ce client avec des tiers à des fins de marketing direct. Cependant, ce qui précède ne s'applique pas aux entreprises comme la nôtre qui ne divulguent pas de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct sans approbation préalable ou qui donnent aux clients un mécanisme gratuit pour refuser que leurs données personnelles soient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, cette Politique sera republiée dans la section « Confidentialité » de notre Site Web avec la date à laquelle ces modifications ont été effectuées indiquée en haut de la page. Par conséquent, veuillez consulter cette Politique de temps à autre afin d'être informé lorsque des modifications sont apportées à cette Politique. Si vous avez des questions sur les modifications qui ont été mises en œuvre, veuillez nous contacter à dataprivacy@frame-brand.com et inclure « Informations Concernant la Politique Mise à Jour » dans l'objet de votre e-mail. En tout état de cause, votre utilisation continue du Site Web après une telle modification constitue votre acceptation de toute(s) telle(s) modification(s), et si vous n'acceptez aucune modification, vous pouvez choisir de ne pas utiliser le Site Web ou de vous désinscrire en nous envoyant un avis approprié.

15. Informations juridiques générales

Notre Site Web fonctionne TEL QUEL, et nous ne déclarons pas ni ne garantissons que notre Site Web sera disponible à tout moment, ou que votre utilisation du Site Web sera ininterrompue ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables de votre capacité à accéder au Site Web ou des questions indépendantes de notre volonté. Cette Politique sera régie par et interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à toute utilisation du Site Web sera déposée uniquement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, et vous consentez par la présente et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de poursuivre une telle action. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique, veuillez nous contacter à dataprivacy@frame-brand.com avec « Confidentialité du Site Web » dans l'objet de votre e-mail.